Conditions generales d'utilisation de Top Traiteur Dijon
Regles d'utilisation du service gratuit de mise en relation avec des traiteurs a Dijon et en Cote-d'Or.
Objet du service
Le site toptraiteur-dijon.fr est édité par KBC SOLUTIONS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 507 960, siège social : 2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse.
Top Traiteur Dijon (toptraiteur-dijon.fr) est un service en ligne gratuit de mise en relation entre particuliers ou professionnels recherchant un traiteur a Dijon et en Cote-d'Or, et des traiteurs partenaires verifies.
Le service permet de comparer les offres de 25 traiteurs references et d'obtenir des devis personnalises pour tout type d'evenement : buffet (a partir de 18 €/pers.), repas assis (a partir de 28 €/pers.), cocktail dinatoire (a partir de 16 €/pers.) ou mariage (a partir de 2 600 €).
Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site. En naviguant sur toptraiteur-dijon.fr, vous acceptez ces conditions sans reserve.
Editeur du site
Le site toptraiteur-dijon.fr est edite par :
Top Traiteur Dijon Email : contact@toptraiteur-dijon.fr
Hebergement : Netlify Inc.
Fonctionnement de la mise en relation
Top Traiteur Dijon propose un service de mise en relation gratuit pour les utilisateurs. Le fonctionnement est le suivant :
1. Demande de devis : l'utilisateur remplit le formulaire en ligne en precisant le type d'evenement, la date, le nombre de convives, le budget et ses preferences 2. Selection des traiteurs : Top Traiteur Dijon transmet la demande a un maximum de 3 traiteurs partenaires a Dijon ou en Cote-d'Or, selectionnes en fonction du projet 3. Reception des devis : les traiteurs contactent directement l'utilisateur pour proposer un devis personnalise 4. Libre choix : l'utilisateur reste entierement libre d'accepter ou de refuser les propositions recues
Top Traiteur Dijon agit exclusivement en tant qu'intermediaire. Aucun contrat de prestation traiteur n'est conclu par l'intermediaire du site.
Gratuite du service
L'utilisation du site toptraiteur-dijon.fr et la demande de devis sont entierement gratuites pour les utilisateurs. Aucun frais, commission ou participation financiere n'est demande a l'utilisateur a quelque etape que ce soit.
Le service est finance par les traiteurs partenaires references sur la plateforme.
Responsabilite de Top Traiteur Dijon
Top Traiteur Dijon agit en tant qu'intermediaire de mise en relation. Sa responsabilite est limitee a ce role.
Top Traiteur Dijon ne saurait etre tenu responsable :
- De la qualite, de la conformite ou de l'execution des prestations realisees par les traiteurs partenaires - Des retards, annulations ou litiges survenant entre l'utilisateur et un traiteur - Du contenu des devis, des tarifs pratiques ou des conditions commerciales proposes par les traiteurs - De l'indisponibilite temporaire d'un traiteur ou de l'absence de reponse a une demande de devis - De toute inexactitude ou omission dans les informations fournies par l'utilisateur dans le formulaire de devis
La relation contractuelle relative a la prestation traiteur est conclue directement entre l'utilisateur et le traiteur retenu. Top Traiteur Dijon n'est pas partie a ce contrat.
Obligations de l'utilisateur
En utilisant le site toptraiteur-dijon.fr, l'utilisateur s'engage a :
- Fournir des informations exactes et sinceres dans le formulaire de demande de devis - Utiliser le service dans le respect de sa finalite (recherche d'un traiteur pour un evenement) - Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers - Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (intrusion, surcharge serveur, extraction automatisee de donnees)
Tout usage abusif ou frauduleux du service pourra entrainer la suppression de la demande de devis sans preavis.
Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus publies sur toptraiteur-dijon.fr (textes, images, graphismes, logo, mise en page, structure) est protege par le droit de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation prealable ecrite de Top Traiteur Dijon est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Protection des donnees personnelles
Top Traiteur Dijon collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre du formulaire de demande de devis, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
Pour connaitre le detail des donnees collectees, leur finalite, leur duree de conservation et vos droits, consultez notre [politique de confidentialite](/confidentialite/).
Pour toute question relative a vos donnees, contactez : contact@toptraiteur-dijon.fr.
Liens hypertextes
Le site toptraiteur-dijon.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Top Traiteur Dijon n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou a leur politique de confidentialite.
L'insertion de liens hypertextes vers toptraiteur-dijon.fr est autorisee sans accord prealable, sous reserve de ne pas utiliser la technique du framing ou toute technique assimilee.
Modification des CGU
Top Traiteur Dijon se reserve le droit de modifier les presentes conditions generales d'utilisation a tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.
L'utilisation du site apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Derniere mise a jour : juin 2026.
Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'utilisation du site toptraiteur-dijon.fr, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Dijon seront seuls competents.